1. Objet
Brigade — Horeca Suite (« le Service »), édité par BDG Studio (« l’éditeur »), est une application en ligne de gestion pour les établissements du secteur Horeca : suivi des stocks et du coût matière, gestion du personnel (planning, heures, congés, dossiers), cuisine centrale et livraisons, indicateurs de pilotage. Les présentes conditions régissent l’accès au Service et son utilisation par tout établissement client (« le Client ») et ses utilisateurs.
2. Comptes et accès
Le Client crée un espace pour chacun de ses établissements et invite ses collaborateurs avec un rôle (propriétaire, admin, manager, employé) qui détermine les données accessibles. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte. Le Client s’engage à retirer l’accès des collaborateurs qui quittent l’établissement.
3. Données du Client
Les données saisies dans le Service (produits, factures, fiches techniques, employés, heures, absences, documents) restent la propriété du Client. L’éditeur n’y accède que pour assurer le fonctionnement, la maintenance et le support du Service, dans le cadre du contrat de sous-traitance décrit dans la politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses données (récapitulatifs, exports) et demander leur suppression à la fin du contrat.
4. Obligations du Client
- Utiliser le Service conformément au droit du travail et à la protection des données applicables à ses établissements (Belgique, Luxembourg).
- Informer ses employés du traitement de leurs données dans le Service et recueillir, le cas échéant, les consentements requis.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients ni de perturber le fonctionnement du Service.
5. Disponibilité et évolutions
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie absolue ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le Service évolue régulièrement ; les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées avec un préavis raisonnable pour les changements significatifs.
6. Responsabilité
Les indicateurs (coût matière, masse salariale estimée, prime cost, heures supplémentaires, récapitulatifs) sont des aides à la décision calculées à partir des données saisies par le Client ; ils ne remplacent ni la comptabilité, ni le secrétariat social, ni le conseil juridique. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base ni des erreurs de saisie.
7. Durée, résiliation
Le contrat est conclu pour la durée de l’abonnement choisi et se renouvelle tacitement. Chaque partie peut y mettre fin selon les modalités de l’offre souscrite. À la résiliation, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [luxembourgeois / belge — à préciser]. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l’éditeur, après tentative de résolution amiable.
9. Contact
BDG Studio — Guillaume Blouin, Boris Debas, Mathieu Di Gallo. [Raison sociale, forme juridique, siège et e-mail de contact de l’éditeur — à compléter à la constitution de la société].